Conditions générales de livraison B2B — Beautilux

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON B2B — BEAUTILUX.EU

Version consolidée le 7 octobre 2026 — Date d’effet : 1er mai 2026.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes B2B Beautilux.eu destinées aux revendeurs, boutiques, franchises, grossistes, distributeurs, académies, écoles et centres de formation.

Article 2 – Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pu consulter, conserver et reproduire les présentes conditions et les accepter avec les CGV B2B. Les présentes conditions ont une date d’effet fixée au 1er mai 2026. Leur opposabilité à une commande suppose qu’elles aient été portées à la connaissance du Client et acceptées lors de la conclusion du contrat.

Article 3 – Délai global

Le délai global inclut notamment : validation, préparation, production éventuelle, consolidation, conditionnement, départ usine, transit international, transport routier ou maritime, éventuel fret aérien, formalités douanières, transfert vers un opérateur de dernier kilomètre et livraison finale.

Sauf délai particulier écrit, ce délai global peut aller jusqu’à 120 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et, le cas échéant, de l’encaissement requis.

Les dates ou durées plus courtes communiquées au cours du traitement sont indicatives sauf engagement écrit sur une date ferme.

Article 4 – Départ usine et suivi

La marchandise peut être expédiée directement depuis l’usine ou transiter par un ou plusieurs hubs logistiques. Un premier numéro de suivi peut être attribué dès le départ usine. Il peut être remplacé ou complété par un numéro de dernier kilomètre.

Le suivi international peut rester sans événement visible pendant certaines phases de consolidation, export, transit, dédouanement ou transfert entre opérateurs.

Article 5 – Commande expédiée

La commande est considérée comme expédiée dès sa remise effective à un transporteur, transitaire ou opérateur logistique chargé de son acheminement. À compter de ce départ, la commande ne peut plus être annulée pour convenance du Client.

Article 6 – Transport standard et DDP

Selon la destination et le volume, Beautilux peut organiser un acheminement standard routier ou maritime en DDP lorsque cette modalité est indiquée sur le site, le devis ou la commande. Le coût du transport standard peut être intégré au tarif B2B.

Le fret aérien peut être proposé en option avec supplément.

Article 7 – Choix logistique

Beautilux choisit le transporteur, le transitaire, le mode d’acheminement et les éventuels opérateurs successifs en fonction du poids, du volume, de la destination, des contraintes réglementaires et des disponibilités logistiques.

Article 8 – Circonstances exceptionnelles

Les délais peuvent être suspendus ou prolongés en cas de guerre, conflit, sanctions, embargo, épidémie ou pandémie, catastrophe naturelle, grève externe, fermeture ou congestion portuaire, blocage ou contrôle douanier, rupture de transport, restrictions administratives, pénurie majeure, incident industriel, décision d’une autorité, ou toute autre circonstance extérieure comparable affectant raisonnablement l’exécution.

Lorsqu’un événement constitue un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution de l’obligation affectée est suspendue pendant l’empêchement.

Article 9 – Absence d’annulation anticipée pour retard

Avant l’expiration du délai contractuel applicable, un délai de transport ou de traitement jugé long par le Client ne suffit pas, à lui seul, à ouvrir un droit à annulation ou remboursement.

Après expiration du délai applicable, les demandes de résolution sont traitées conformément aux CGV, aux articles 1224 et suivants du Code civil et aux éventuelles circonstances de suspension.

Article 10 – Réception

Le Client doit contrôler immédiatement l’état extérieur, le nombre de colis ou palettes et les anomalies apparentes. Toute avarie ou manquant apparent doit faire l’objet de réserves précises sur le document de transport et d’un signalement rapide à Beautilux avec les justificatifs disponibles.

Article 11 – Livraison impossible ou refus

Les frais de stockage, retour, nouvelle présentation ou réexpédition dus à une adresse erronée, une absence du réceptionnaire, un site inaccessible ou un refus non justifié peuvent être mis à la charge du Client.

Article 12 – Douane et international

Le Client doit fournir sans délai les documents qui lui seraient demandés pour la douane, la fiscalité ou la traçabilité. Les contrôles administratifs et douaniers peuvent prolonger l’acheminement.

Article 13 – Contact logistique

contact@beautilux.eu