Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE — BEAUTILUX.EU Vente en gros B2B — Exclusivement réservé aux professionnels

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

BEAUTILUX EU
Distributeur officiel européen de matériel d'onglerie professionnelle depuis 2014
RCS Aix-en-Provence – SIRET : 913 807 806 00017
TVA intracommunautaire : FR21913807806
Marque déposée à l'INPI — Certification CE

📍 Route de Marseille – 83860 Nans-les-Pins – France
📞 07 45 27 31 22
📧 contact@beautilux.eu
🌐 www.beautilux.eu

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre BEAUTILUX EU et ses clients professionnels exclusivement (prothésistes ongulaires, instituts de beauté, revendeurs agréés, distributeurs), via le site www.beautilux.eu.

Ce site est exclusivement réservé aux acheteurs professionnels. Toute vente à un consommateur particulier est strictement interdite.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de vente, ainsi que des politiques B2B accessibles en bas de page.

Article 3 – Produits et conformité réglementaire

BEAUTILUX EU propose des produits cosmétiques professionnels pour les ongles, certifiés sans HEMA et sans TPO, en deux gammes :

• Produits en stock : disponibles dans notre entrepôt en France, livrés sous 24 à 48 heures ouvrées
• Produits fabriqués sur commande : spécifiquement fabriqués à la demande après validation et paiement, livrés sous 45 jours ouvrés maximum

Les produits sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009, à la norme ISO 22716, à la réglementation REACH, à la loi AGEC (absence de microplastiques depuis le 1er janvier 2026) et à la réglementation PFAS (depuis le 1er janvier 2026). Les fiches de données de sécurité (FDS) et listes INCI sont disponibles sur demande.

BEAUTILUX EU se réserve le droit de modifier sa gamme sans préavis.

Article 4 – Prix et TVA intracommunautaire

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Pour les clients professionnels établis dans un État membre de l'UE autre que la France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, les ventes sont réalisées en exonération de TVA française (art. 262 ter et 259 A CGI, Directive 2006/112/CE). Le Client est redevable de la TVA dans son pays selon le mécanisme d'autoliquidation.

BEAUTILUX EU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

La commande est validée après :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Renseignement des informations professionnelles (SIRET, TVA intracommunautaire, adresse professionnelle)
3. Acceptation des présentes Conditions de vente B2B
4. Validation du paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit préalable. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée et chiffrée (SSL). BEAUTILUX EU ne stocke aucune donnée bancaire complète.

BEAUTILUX EU se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou ne répondant pas aux critères d'accès professionnels.

Article 6 – Fabrication sur commande

Les produits fabriqués sur commande sont spécifiquement produits à la demande du Client. Ces commandes ne peuvent être annulées, modifiées ou retournées une fois confirmées, sauf dans les cas expressément prévus par la Politique de retour B2B.

Article 7 – Livraison et expédition

Les conditions détaillées de livraison, délais, transporteurs, frais d'expédition et zones desservies sont décrites dans la :

👉 Politique d'expédition B2B — disponible en bas de page

Article 8 – Politique de retour — Aucun retour accepté

Aucun retour ni échange n'est accepté après validation de la commande, en raison de la nature des produits cosmétiques professionnels et de la fabrication sur commande.

Exception unique : défaut ou dégradation constatée dans les 48 heures suivant la réception. Les conditions détaillées sont décrites dans la :

👉 Politique de retour et de remboursement B2B — disponible en bas de page

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs particuliers (voir conditions à l'art. L221-3 Code de la consommation).

Article 9 – Cosmétovigilance

Conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009, tout effet indésirable grave constaté lors de l'utilisation des produits doit être signalé à BEAUTILUX EU à contact@beautilux.eu. BEAUTILUX EU procédera aux déclarations nécessaires auprès de l'ANSM.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement de vos données professionnelles est régi par la :

👉 Politique de confidentialité B2B (RGPD) — disponible en bas de page

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.beautilux.eu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque BEAUTILUX est déposée à l'INPI. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 12 – Responsabilité

BEAUTILUX EU s'engage à exécuter les commandes avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée pour des faits indépendants de sa volonté (retards transporteurs, aléas douaniers, force majeure, mauvais stockage des produits par le Client).

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai d'un (1) mois, le litige sera soumis aux tribunaux de commerce français compétents dans le ressort du siège social de BEAUTILUX EU.

Article 14 – Contact

📧 contact@beautilux.eu
📍 BEAUTILUX EU – Route de Marseille – 83860 Nans-les-Pins – France
🌐 www.beautilux.eu
SIRET : 913 807 806 00017 — TVA : FR21913807806