Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION — BEAUTILUX.EU

Site professionnel B2B exclusivement réservé aux entreprises

Date d’effet : 1er mai 2026
Version consolidée le 7 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.beautilux.eu, exploité par Beautilux.

Elles définissent notamment :

  • les conditions d’accès au site ;
  • les règles applicables aux comptes professionnels ;
  • les conditions générales d’utilisation des fonctionnalités du site ;
  • les principales règles applicables aux commandes professionnelles ;
  • les responsabilités respectives de Beautilux et des utilisateurs.

Les présentes Conditions d’utilisation complètent les autres documents contractuels applicables, notamment les Conditions Générales de Vente B2B, les Conditions Générales de Livraison B2B ainsi que les politiques d’expédition, d’annulation, de retour et de remboursement.

Article 2 — Accès exclusivement professionnel

Beautilux.eu est exclusivement destiné aux acheteurs professionnels.

Le site peut notamment être utilisé par des entreprises exerçant une activité de :

  • revente ;
  • distribution ;
  • grossisme ;
  • franchise ;
  • réseau commercial ;
  • académie, école ou centre de formation ;
  • ou toute autre activité professionnelle admise par Beautilux.

Beautilux peut demander à tout moment les justificatifs nécessaires afin de vérifier l’identité de l’entreprise et la qualité professionnelle de l’utilisateur.

Beautilux.eu n’est pas destiné aux achats réalisés par des consommateurs à titre personnel.

Article 3 — Création et validation du compte B2B

L’accès à certaines fonctionnalités, aux tarifs professionnels ou au passage de commande peut être subordonné à la création et à la validation d’un compte B2B.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

  • sa raison sociale ;
  • son identité professionnelle ;
  • son numéro SIRET ou équivalent ;
  • son numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il est applicable ;
  • ses coordonnées de facturation ;
  • ses coordonnées de livraison ;
  • une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.

Beautilux peut suspendre ou refuser l’accès à un compte lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, incomplètes ou incompatibles avec les conditions d’accès B2B du site.

Article 4 — Identifiants et sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il doit prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d’accès frauduleux, l’utilisateur doit informer Beautilux dans les meilleurs délais.

Beautilux peut suspendre temporairement un compte lorsqu’une anomalie de sécurité est détectée.

Article 5 — Acceptation des conditions applicables

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Lorsqu’une commande est passée, les conditions contractuelles qui lui sont applicables doivent avoir été portées à la connaissance du Client et acceptées dans les conditions prévues par le droit applicable.

La validation du panier peut notamment être conditionnée à l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente B2B, des Conditions Générales de Livraison B2B et des politiques applicables.

En cas de contradiction entre une condition générale et une condition particulière expressément acceptée pour une commande déterminée, la condition particulière prévaut.

Article 6 — Description des produits et services

Beautilux.eu présente des produits, accessoires, matériels, consommables et produits cosmétiques destinés au marché professionnel de l’onglerie et de la beauté.

Selon les références et les commandes, les marchandises peuvent être :

  • fabriquées après validation de la commande ;
  • approvisionnées spécifiquement ;
  • conditionnées pour la commande ;
  • regroupées ou consolidées avant expédition ;
  • acheminées depuis différents sites de production ou plateformes logistiques.

Les photographies, rendus de couleurs et représentations sont fournis à titre informatif. De légères différences peuvent exister en raison notamment des écrans, des lots de production ou d’évolutions de conditionnement.

Article 7 — Délais applicables aux commandes

Les commandes professionnelles Beautilux peuvent nécessiter différentes phases de traitement.

Le Client reconnaît et accepte que le délai contractuel global d’exécution d’une commande puisse aller jusqu’à 120 jours ouvrés.

Ce délai peut notamment comprendre :

  • la validation de la commande ;
  • la préparation ;
  • la fabrication éventuelle ;
  • l’approvisionnement ;
  • le conditionnement ;
  • la consolidation ;
  • les contrôles avant départ ;
  • le départ usine ;
  • le transport international ;
  • les formalités d’exportation et d’importation ;
  • les opérations douanières ;
  • les transferts entre opérateurs logistiques ;
  • la livraison finale.

Aucun délai inférieur n’est garanti, sauf engagement écrit exprès de Beautilux pour une commande déterminée.

Toute indication de délai plus court éventuellement communiquée constitue une estimation, sauf confirmation écrite expresse d’une date ferme par Beautilux.

Une commande peut être en cours de fabrication, de préparation ou de consolidation avant qu’un numéro de suivi soit disponible.

Article 8 — Point de départ du délai

Sauf condition particulière contraire, le délai commence à courir à compter de la validation définitive de la commande et, lorsque cela est applicable, après confirmation du paiement requis.

Lorsque Beautilux attend du Client une information ou un document indispensable à l’exécution de la commande, le délai peut être suspendu pendant le temps nécessaire à la réception de cet élément.

Peuvent notamment être concernés :

  • une adresse complète ;
  • un document professionnel ;
  • un numéro de TVA ;
  • une validation de référence ;
  • une confirmation de quantité ;
  • une information requise par le transporteur ou les autorités douanières.

Article 9 — Fabrication, préparation et consolidation

Une commande peut entraîner la mise en fabrication, l’approvisionnement ou la réservation de marchandises spécifiquement pour le Client.

Dès lors que la fabrication, l’approvisionnement, le conditionnement ou la consolidation spécifique a commencé, toute modification ou annulation pour convenance est soumise à l’accord préalable de Beautilux.

Cette disposition ne prive pas le Client des droits ou recours impératifs éventuellement applicables.

Article 10 — Expédition et départ de la marchandise

Les marchandises peuvent être remises à un transporteur ou à un transitaire directement depuis :

  • une usine ;
  • un entrepôt fournisseur ;
  • un centre de consolidation ;
  • une plateforme logistique ;
  • ou tout autre site utilisé pour l’exécution de la commande.

Une commande est considérée comme expédiée dès sa remise effective à un transporteur, transitaire, agent de fret ou opérateur logistique chargé de son acheminement.

Cette qualification opérationnelle ne détermine pas, à elle seule, le moment juridique du transfert des risques.

Le transfert des risques dépend des conditions commerciales et de l’Incoterm éventuellement convenus pour la commande.

Article 11 — Suivi des expéditions

Une même commande peut comporter plusieurs références de suivi successives.

Il peut notamment s’agir :

  • d’un numéro de suivi international ;
  • d’une référence de fret ;
  • d’un numéro de transit ;
  • d’une référence attribuée par un transitaire ;
  • d’un numéro attribué par le transporteur chargé de la livraison finale.

Les informations de suivi peuvent ne pas être mises à jour pendant certaines phases d’acheminement.

L’absence temporaire de scan ou de nouvelle information ne permet pas, à elle seule, de considérer la marchandise comme non expédiée ou perdue.

Article 12 — Livraison fractionnée

Une commande peut être exécutée en plusieurs expéditions lorsque les contraintes de production, de disponibilité ou de logistique le nécessitent.

Elle peut ainsi comporter :

  • plusieurs colis ;
  • plusieurs palettes ;
  • plusieurs suivis ;
  • plusieurs dates de livraison.

La livraison d’une partie de la commande n’entraîne pas l’annulation automatique du reliquat.

Article 13 — Transport et conditions DDP

Beautilux peut utiliser différents modes d’acheminement selon la destination, le volume, le poids et les contraintes logistiques.

Peuvent notamment être utilisés :

  • le transport routier ;
  • le transport maritime ;
  • le transport aérien ;
  • le fret consolidé ;
  • le transport multimodal ;
  • un transporteur de dernier kilomètre.

Lorsque la livraison est expressément organisée selon l’Incoterm DDP, Beautilux organise l’acheminement conformément aux conditions applicables à la commande.

Le fait qu’une commande ait quitté l’usine ne signifie pas automatiquement que les risques sont transférés au Client à cette date lorsque les conditions commerciales convenues prévoient une règle différente.

Article 14 — Circonstances exceptionnelles

Les délais peuvent être suspendus ou prolongés lorsqu’une circonstance extérieure affecte réellement l’exécution de la commande.

Peuvent notamment être concernés :

  • une guerre ou un conflit armé ;
  • un attentat ou des troubles civils ;
  • un embargo ou des sanctions internationales ;
  • une fermeture de frontière ;
  • une restriction d’importation ou d’exportation ;
  • une épidémie ou pandémie ;
  • une catastrophe naturelle ;
  • une fermeture ou congestion portuaire ;
  • une fermeture ou congestion aéroportuaire ;
  • une grève externe ;
  • une interruption importante des transports ;
  • un blocage ou contrôle douanier ;
  • une décision d’une autorité publique ;
  • une pénurie majeure affectant la production ;
  • une interruption importante d’infrastructure ou d’énergie.

Toute suspension ou prolongation doit correspondre à l’impact réel de l’événement sur l’exécution de la commande.

Article 15 — Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux critères prévus par l’article 1218 du Code civil, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement temporaire.

Si l’empêchement est définitif, les conséquences sont celles prévues par le droit applicable.

La seule survenance d’un événement exceptionnel ne suffit pas automatiquement à constituer une force majeure : les critères légaux doivent être effectivement réunis.

Article 16 — Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés sur Beautilux.eu sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix applicables sont ceux présentés lors de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou de conditions particulières expressément acceptées.

Les tarifs, remises, paliers de quantité et conditions commerciales peuvent évoluer pour les commandes futures.

Article 17 — TVA

La TVA est appliquée conformément à la réglementation fiscale applicable à chaque opération.

Elle dépend notamment :

  • du pays du Client ;
  • de la destination des marchandises ;
  • du statut fiscal du Client ;
  • de la validité d’un éventuel numéro de TVA intracommunautaire ;
  • de la nature de l’opération.

La communication d’un numéro de TVA intracommunautaire ne garantit pas, à elle seule, l’absence de TVA française.

Article 18 — Paiement

Les modalités de règlement applicables sont celles indiquées lors de la commande, sur le devis, le bon de commande, la facture pro forma ou la facture correspondante.

Beautilux peut, après étude du dossier du Client, accorder certaines conditions de paiement différé dans les limites autorisées par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

Le non-respect d’une échéance peut entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par les Conditions Générales de Vente B2B et par la réglementation applicable.

Article 19 — Annulation d’une commande

Une commande validée constitue un engagement commercial.

Lorsque la production, l’approvisionnement, le conditionnement ou la consolidation a commencé, toute annulation pour convenance du Client est soumise à l’accord écrit préalable de Beautilux.

Dès que la marchandise a été effectivement remise à un transporteur, transitaire ou opérateur logistique, une annulation pour simple changement d’avis ne peut plus être imposée à Beautilux.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux recours légalement applicables notamment en cas de perte avérée, non-conformité, vice ou inexécution suffisamment grave.

Article 20 — Retours et remboursements

Les modalités d’annulation, retour et remboursement sont définies dans la Politique d’annulation, retour et remboursement B2B.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Beautilux lorsque cette autorisation est prévue par les conditions applicables.

Une simple demande de remboursement adressée pendant l’exécution normale de la commande ne provoque pas automatiquement l’annulation de celle-ci.

Article 21 — Absence de droit général de rétractation consommateur

Les commandes conclues dans le cadre de l’activité professionnelle du Client ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Les éventuelles dispositions impératives exceptionnellement applicables à certains contrats entre professionnels demeurent réservées.

À titre notamment d’exception prévue par la loi, certaines protections peuvent concerner des contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Article 22 — Réclamations

En cas d’anomalie concernant une commande, le Client doit transmettre les informations permettant à Beautilux d’instruire sa demande.

Peuvent notamment être demandés :

  • le numéro de commande ;
  • la référence concernée ;
  • la quantité concernée ;
  • le numéro de suivi ;
  • des photographies ;
  • le numéro de lot ;
  • le document de transport ;
  • les réserves éventuellement formulées auprès du transporteur.

Article 23 — Résolution en cas d’inexécution

Avant l’expiration du délai contractuel applicable, le seul écoulement du temps ne constitue pas, à lui seul, un motif automatique de résolution de la commande.

Lorsque le délai contractuel applicable est arrivé à expiration et que l’exécution n’est pas justifiée par une circonstance légitime de suspension ou de prolongation, les droits des parties sont déterminés conformément au droit applicable.

La résolution d’un contrat pour inexécution reste notamment soumise aux dispositions des articles 1224 et suivants du Code civil.

Article 24 — Utilisation interdite du site

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou systèmes informatiques ;
  • de contourner les mécanismes de sécurité ou les restrictions d’accès B2B ;
  • d’introduire des logiciels malveillants ;
  • de collecter massivement les données du site sans autorisation ;
  • d’utiliser le contenu du site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
  • de se présenter comme représentant officiel, distributeur exclusif ou franchiseur Beautilux sans autorisation écrite.

Article 25 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, catalogues, bases de données, fiches produits, éléments graphiques et autres contenus présents sur Beautilux.eu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de Beautilux ou de tiers est interdite.

Article 26 — Disponibilité du site

Beautilux met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible.

L’accès peut cependant être temporairement interrompu notamment en cas :

  • de maintenance ;
  • de mise à jour ;
  • d’incident technique ;
  • de défaillance d’un prestataire ;
  • de menace de sécurité ;
  • de circonstance indépendante de la volonté raisonnable de Beautilux.

Une interruption temporaire du site n’entraîne pas automatiquement la responsabilité de Beautilux lorsqu’elle ne constitue pas un manquement contractuel imputable à celle-ci.

Article 27 — Responsabilité

Beautilux s’engage à exécuter ses obligations avec diligence.

Beautilux ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant directement :

  • d’informations erronées communiquées par le Client ;
  • d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ;
  • d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inadapté des produits ;
  • d’un événement extérieur dont Beautilux ne répond pas juridiquement.

Aucune clause des présentes Conditions d’utilisation ne peut avoir pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle de Beautilux, d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou de supprimer un droit impératif applicable.

Article 28 — Données personnelles

Les données professionnelles et personnelles nécessaires à l’utilisation du site, à la gestion des comptes, commandes, factures et livraisons sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter Beautilux à l’adresse :

contact@beautilux.eu

Article 29 — Liens vers des services tiers

Beautilux.eu peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Beautilux ne contrôle pas de manière générale ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques propres.

Article 30 — Modification du site

Beautilux peut faire évoluer les fonctionnalités, la présentation, l’organisation et le contenu du site afin notamment de :

  • améliorer son fonctionnement ;
  • renforcer sa sécurité ;
  • mettre à jour son catalogue ;
  • adapter ses services ;
  • respecter de nouvelles obligations réglementaires.

Article 31 — Modification des présentes conditions

Beautilux peut modifier les présentes Conditions d’utilisation pour l’avenir.

La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur et applicable à la relation concernée.

Une modification ultérieure des Conditions d’utilisation ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale applicable.

Article 32 — Hiérarchie des documents contractuels

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec :

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour une commande déterminée prévalent sur les conditions générales correspondantes.

Article 33 — Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l’utilisation du site ou à leur relation commerciale.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales et contractuelles applicables.

Article 34 — Contact

BEAUTILUX
Service Client B2B
E-mail : contact@beautilux.eu
Site internet : www.beautilux.eu