Politique d’expédition

POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON B2B — BEAUTILUX.EU

Vente en gros exclusivement réservée aux professionnels

Date d’effet : 1er mai 2026
Version consolidée le 7 octobre 2026

Article 1 — Champ d’application

La présente Politique d’expédition et de livraison s’applique aux commandes professionnelles passées sur www.beautilux.eu.

Beautilux.eu est exclusivement destiné aux acheteurs professionnels agissant notamment dans le cadre d’une activité de revente, distribution, franchise, réseau, grossisme ou formation.

Elle doit être lue conjointement avec les Conditions Générales de Vente B2B, les Conditions Générales de Livraison B2B et la politique d’annulation, retour et remboursement applicable.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles qui lui ont été communiquées ou mises à sa disposition avant la conclusion de la commande et les accepter.

Article 2 — Délai contractuel global

Sauf délai particulier expressément garanti par écrit par Beautilux, le Client reconnaît et accepte qu’une commande B2B puisse nécessiter jusqu’à 120 jours ouvrés pour l’ensemble des opérations nécessaires à son traitement et à son acheminement.

Ce délai global peut notamment comprendre :

la validation administrative et commerciale de la commande ;
la confirmation ou l’encaissement du paiement lorsque celui-ci est requis ;
la préparation ;
la fabrication éventuelle ;
l’approvisionnement des références ;
le conditionnement ;
la consolidation de plusieurs références ou colis ;
les contrôles avant départ ;
la remise au transporteur ou au transitaire ;
le départ usine ;
le transport international ;
les formalités d’exportation et d’importation ;
le dédouanement et les contrôles administratifs ;
le transit par une ou plusieurs plateformes logistiques ;
le transfert à un transporteur de dernier kilomètre ;
la livraison finale.

Le délai de 120 jours ouvrés constitue un délai contractuel maximal de référence, sauf stipulation particulière expressément convenue par écrit.

Les délais plus courts éventuellement indiqués sur le site, communiqués oralement, par e-mail ou par un transporteur constituent des estimations indicatives, sauf engagement écrit exprès de Beautilux sur une date ferme.

Avant l’expiration du délai contractuel applicable, le seul écoulement du temps ne constitue pas, à lui seul, un motif d’annulation ou de remboursement.

Article 3 — Point de départ du délai

Sauf convention écrite contraire, le délai commence à courir à compter de la validation définitive de la commande par Beautilux et, lorsque le paiement préalable est requis, à compter de la confirmation de son encaissement.

Lorsque Beautilux attend du Client une information, une validation, un document, une adresse correcte, un numéro de TVA, un choix de référence, une confirmation de quantité ou tout autre élément nécessaire au traitement de la commande, le délai peut être suspendu jusqu’à réception des informations nécessaires.

Article 4 — Jours ouvrés

Pour l’application de la présente politique, les jours ouvrés correspondent, sauf indication contraire, aux jours habituellement travaillés du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables.

Les périodes de fermeture des sites de production, de transport ou de douane, ainsi que certains jours fériés locaux affectant les pays de départ ou de transit, peuvent avoir une incidence sur le calendrier réel d’acheminement.

Article 5 — Fabrication, préparation et consolidation

Une partie des marchandises commercialisées par Beautilux peut être fabriquée, conditionnée, préparée, regroupée ou approvisionnée spécifiquement pour une commande professionnelle.

La préparation d’une commande peut nécessiter d’attendre que l’ensemble ou une partie des références soit disponible afin de procéder à leur consolidation dans un même flux logistique.

Le fait qu’une commande n’apparaisse pas encore comme expédiée dans l’espace Client ou dans un outil de suivi ne signifie donc pas nécessairement qu’aucune opération de production ou de préparation n’est en cours.

Article 6 — Départ usine et remise au transporteur

Les marchandises peuvent être expédiées directement depuis :

une usine de production ;
un entrepôt fournisseur ;
une plateforme logistique ;
un centre de consolidation ;
un entrepôt Beautilux ;
ou tout autre site utilisé dans le cadre de l’organisation logistique de la commande.

La commande est considérée comme expédiée dès sa remise effective à un transporteur, transitaire, agent de fret ou opérateur logistique chargé de son acheminement.

Cette qualification permet notamment de déterminer que la marchandise a quitté le circuit de préparation et est entrée dans le circuit de transport.

Elle ne modifie toutefois pas, à elle seule, les règles de transfert des risques éventuellement prévues par l’Incoterm, le devis, le bon de commande ou les conditions particulières applicables.

Article 7 — Numéros de suivi internationaux

Un numéro de suivi peut être attribué dès le départ de l’usine ou de la plateforme logistique d’origine.

Il peut s’agir notamment :

d’un numéro de suivi international ;
d’un numéro de fret ;
d’un numéro de transit ;
d’une référence de consolidation ;
ou d’un numéro attribué par le premier opérateur logistique.

Un second numéro de suivi peut être créé ultérieurement lors du transfert de la marchandise à un autre opérateur ou au transporteur chargé de la livraison finale.

L’absence temporaire de scan public ou de nouvelle mise à jour du suivi ne signifie pas nécessairement que le colis est immobilisé ou perdu.

Les suivis internationaux peuvent connaître des périodes sans mise à jour visible notamment pendant :

la consolidation ;
le transport entre deux pays ;
les formalités d’exportation ;
les contrôles douaniers ;
le dédouanement ;
le transfert entre deux transporteurs ;
ou l’affectation d’un numéro de dernier kilomètre.

Article 8 — Modes de transport

Beautilux organise le transport selon la nature, le poids, le volume, la destination, l’urgence et les contraintes particulières de la commande.

Les marchandises peuvent notamment être acheminées par :

transport routier ;
transport maritime ;
fret aérien ;
transport de colis ;
palette ;
fret consolidé ;
ou combinaison de plusieurs modes de transport.

Une même commande peut faire intervenir plusieurs transporteurs, transitaires ou plateformes logistiques successifs.

Sauf engagement écrit particulier, Beautilux conserve le choix du transporteur, du transitaire, de l’itinéraire et de l’organisation logistique qu’elle estime adaptés à la commande.

Article 9 — Transport DDP

Lorsque cette modalité est expressément indiquée sur le site, un devis, un bon de commande ou une confirmation commerciale, Beautilux peut organiser l’acheminement standard en DDP.

Selon la commande, le transport standard routier ou maritime peut être intégré au tarif B2B lorsque cela est expressément indiqué.

Le fret aérien ou toute solution accélérée peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Les conditions fiscales, douanières et le transfert des risques restent déterminés par les règles applicables à l’opération concernée et par les conditions commerciales expressément convenues entre les parties.

Article 10 — Livraisons fractionnées

Beautilux peut, lorsque cela est nécessaire ou utile au traitement de la commande, procéder à une livraison fractionnée.

Une commande peut ainsi donner lieu à plusieurs colis, plusieurs numéros de suivi et plusieurs dates de livraison.

La réception d’une première partie de la commande ne signifie pas nécessairement que le solde a été annulé ou oublié.

Les références restantes continuent d’être traitées jusqu’à leur expédition, sauf accord écrit contraire entre Beautilux et le Client.

Article 11 — Circonstances exceptionnelles

Les délais de préparation, production ou livraison peuvent être suspendus ou prolongés lorsque l’exécution de la commande est effectivement affectée par une circonstance extérieure indépendante de la volonté raisonnable de Beautilux.

Peuvent notamment être concernés :

guerre ou conflit armé ;
attentat, émeute ou troubles civils ;
sanctions internationales ou embargo ;
fermeture de frontières ;
restrictions d’importation ou d’exportation ;
épidémie ou pandémie ;
catastrophe naturelle ;
incendie, inondation ou événement climatique majeur ;
grève externe ;
fermeture ou congestion d’un port ou aéroport ;
saturation d’une plateforme logistique ;
interruption importante d’une liaison de transport ;
blocage ou contrôle douanier ;
contrôle administratif exceptionnel ;
changement réglementaire urgent ;
décision d’une autorité publique ;
pénurie majeure de matières premières, emballages ou composants ;
fermeture imprévue d’un site de production ;
rupture majeure d’énergie, de réseau ou d’infrastructure ;
ou tout autre événement extérieur comparable affectant directement l’exécution de la commande.

Les délais ne sont suspendus ou prolongés que dans la mesure où la circonstance concernée affecte réellement le traitement ou l’acheminement de la commande.

Article 12 — Force majeure

Lorsqu’une circonstance remplit les conditions légales de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution de l’obligation affectée est suspendue pendant la durée de l’empêchement temporaire.

Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par le droit applicable.

La simple mention d’une guerre, d’une difficulté douanière, d’une épidémie ou d’un autre événement ne suffit donc pas automatiquement : l’événement doit effectivement affecter l’exécution de la commande.

Article 13 — Retard et demande de remboursement

Un délai encore compris dans la période contractuelle pouvant aller jusqu’à 120 jours ouvrés ne constitue pas, à lui seul, un motif automatique de remboursement.

De même, ne constituent pas à eux seuls la preuve d’une inexécution :

l’absence temporaire de mise à jour d’un suivi ;
une phase de transit international ;
un dédouanement en cours ;
un changement de numéro de suivi ;
une période de consolidation ;
ou le transfert de la marchandise entre deux opérateurs.

Après expiration du délai contractuel applicable, et en l’absence de circonstance justifiant sa suspension ou sa prolongation, toute demande relative à une inexécution est examinée conformément aux CGV B2B et aux dispositions du Code civil applicables.

Article 14 — Annulation après expédition

Une fois la marchandise remise au transporteur, transitaire ou opérateur logistique et effectivement entrée dans le circuit d’acheminement, elle ne peut plus être annulée pour simple changement d’avis ou convenance du Client.

Une demande de remboursement adressée après le départ de la marchandise ne provoque donc pas automatiquement l’arrêt du transport ni le remboursement de la commande.

Cette règle ne prive pas le Client des recours légalement applicables en cas notamment de perte avérée, non-conformité, vice ou inexécution suffisamment grave.

Article 15 — Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :

raison sociale ;
nom du destinataire ;
adresse ;
code postal ;
ville ;
pays ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
et toute indication particulière nécessaire à la livraison.

Tout coût supplémentaire résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client peut lui être facturé lorsqu’il est directement imputable à cette erreur.

Article 16 — Absence, refus ou impossibilité de livraison

Lorsque la livraison échoue en raison notamment :

de l’absence du destinataire ;
d’une adresse erronée ou inaccessible ;
d’un refus injustifié du colis ;
du non-retrait d’un colis ou d’une palette ;
ou de l’absence d’un document qui devait être fourni par le Client ;

les frais supplémentaires de stockage, retour, nouvelle présentation ou réexpédition pourront être mis à la charge du Client lorsqu’ils résultent de cette situation.

Un refus de réception injustifié ne vaut pas annulation automatique de la commande.

Article 17 — Contrôle à réception

Le Client professionnel doit contrôler les marchandises lors de leur réception.

Il est notamment invité à vérifier :

le nombre de colis ou palettes ;
l’état extérieur des emballages ;
l’existence de traces de choc, écrasement, ouverture ou humidité ;
les références livrées ;
et les quantités reçues.

Lorsqu’une anomalie ou un dommage est visible au moment de la livraison, le Client doit formuler des réserves aussi précises que possible auprès du transporteur.

Il doit également transmettre à Beautilux dans les meilleurs délais les éléments utiles à l’ouverture et au traitement du dossier.

Article 18 — Éléments nécessaires en cas d’incident

En cas de dommage, manquant ou anomalie de livraison, Beautilux pourra notamment demander :

le numéro de commande ;
le numéro de suivi ;
les références et quantités concernées ;
des photographies du colis ou de la palette ;
des photographies des produits ;
une copie du document de livraison ;
les réserves formulées auprès du transporteur ;
le numéro de lot lorsqu’il est pertinent ;
et toute information utile à la réclamation.

Article 19 — Colis ou marchandise perdue

L’absence de mise à jour d’un suivi pendant une période donnée ne suffit pas à établir définitivement la perte d’une marchandise.

Beautilux peut ouvrir une enquête auprès du transporteur, du transitaire ou de l’opérateur concerné avant de qualifier la marchandise de perdue.

Lorsqu’une perte est confirmée, le dossier est traité conformément aux conditions contractuelles, aux garanties de transport applicables et au droit applicable.

Article 20 — Responsabilité et limites

Beautilux s’engage à organiser et suivre l’exécution des commandes avec diligence.

Aucune disposition de la présente politique ne peut toutefois avoir pour effet :

de priver de sa substance l’obligation essentielle de Beautilux de fournir les marchandises commandées ;
de supprimer un recours auquel il ne peut légalement être renoncé ;
d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ;
ou de créer un déséquilibre significatif contraire au droit applicable aux relations entre professionnels.

Article 21 — Hiérarchie des documents contractuels

La présente politique complète les Conditions Générales de Vente B2B et les Conditions Générales de Livraison B2B de Beautilux.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées pour une commande déterminée prévalent sur les conditions générales correspondantes.

La présente politique doit notamment être lue conjointement avec :

Article 22 — Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

Les éventuelles demandes de résolution du contrat restent notamment soumises aux conditions prévues par le Code civil en matière d’inexécution contractuelle.

Article 23 — Contact

Beautilux
Service Client B2B
E-mail : contact@beautilux.eu
Site : www.beautilux.eu