Conditions générales de vente B2B — Beautilux

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B — BEAUTILUX.EU
Vente en gros exclusivement réservée aux professionnels

Version consolidée le 7 octobre 2026 — Date d’effet : 1er mai 2026.

Article 1 – Vendeur

BEAUTILUX, SARL au capital de 2 500 € — SIREN 913 807 806 — RCS Aix-en-Provence 913 807 806 — TVA FR21 913 807 806 — contact@beautilux.eu — www.beautilux.eu.

Article 2 – Champ d’application B2B

Beautilux.eu est exclusivement destiné aux acheteurs professionnels agissant notamment pour la revente, la distribution, le réseau, la franchise, le grossisme ou la formation. Il ne s’agit pas d’un site de vente au détail destiné aux consommateurs.

Article 3 – Acceptation des conditions

Avant toute validation de commande, le Client dispose d’un accès aux présentes CGV, aux Conditions générales de livraison B2B et aux politiques applicables, dans un format permettant leur consultation, leur conservation et leur reproduction.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents et les accepter sans réserve. Toute condition particulière acceptée par écrit par Beautilux prévaut sur les présentes conditions pour la commande concernée.

Les présentes conditions ont une date d’effet fixée au 1er mai 2026. Pour chaque commande, leur opposabilité suppose qu’elles aient été portées à la connaissance du Client et acceptées au moment de la conclusion du contrat. Les conditions particulières ou documents expressément acceptés pour une commande déterminée prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Article 4 – Commande ferme, préparation et production

La commande devient ferme après validation par Beautilux et, selon le cas, après encaissement ou confirmation des modalités de paiement accordées.

Une partie des références peut être fabriquée, conditionnée, préparée, regroupée ou approvisionnée spécifiquement pour la commande. Dès que ces opérations sont engagées, toute modification ou annulation est soumise à l’accord écrit préalable de Beautilux.

Article 5 – Délai contractuel de traitement et d’acheminement

Sauf délai particulier expressément convenu par écrit, le Client accepte qu’une commande B2B puisse nécessiter un délai global de traitement, préparation, production, consolidation, transport, formalités douanières et acheminement pouvant aller jusqu’à 120 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et, lorsque le paiement préalable est requis, de son encaissement.

Les délais plus courts éventuellement communiqués constituent des estimations indicatives sauf engagement écrit exprès sur une date ferme.

Avant l’expiration du délai contractuel applicable, le seul écoulement du temps ne constitue pas en lui-même un motif d’annulation ou de remboursement.

Article 6 – Circonstances exceptionnelles et force majeure

Les délais peuvent être suspendus ou prolongés pendant la durée nécessaire lorsque l’exécution est affectée par un événement extérieur ou une circonstance indépendante de la volonté raisonnable de Beautilux, notamment : guerre, conflit armé, sanctions, embargo, émeute, attentat, épidémie ou pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève externe, fermeture ou congestion portuaire, blocage douanier, contrôle administratif ou douanier exceptionnel, interruption de transport, pénurie de matières premières, restrictions d’import/export, fermeture d’usine, coupure majeure d’énergie ou de réseau, décision administrative, ou événement comparable.

Lorsqu’un événement remplit les conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par la loi.

Une circonstance exceptionnelle ne dispense pas Beautilux de ses obligations essentielles au-delà de ce qui est nécessaire et proportionné aux effets de l’événement.

Article 7 – Expédition et départ usine

La commande est considérée comme expédiée dès sa remise au transporteur, transitaire, agent logistique ou opérateur chargé de son acheminement, y compris depuis l’usine ou un entrepôt intermédiaire.

L’attribution d’un numéro de suivi international, de fret ou de transit peut intervenir dès le départ usine. Un second numéro de suivi de dernier kilomètre peut être attribué ultérieurement.

Après départ effectif de la marchandise, une annulation pour convenance du Client n’est plus possible. Cette disposition ne prive pas le Client des recours qui lui sont légalement ouverts en cas de non-conformité, vice, perte avérée ou inexécution suffisamment grave.

Article 8 – Transport et DDP

Lorsque cela est indiqué sur le site, le devis ou la commande, l’acheminement standard peut être organisé en DDP par voie routière ou maritime. Le fret aérien peut être proposé en option. Le choix du transporteur, transitaire, itinéraire et mode logistique appartient à Beautilux sauf accord écrit contraire.

Les règles détaillées figurent dans les Conditions générales de livraison B2B.

Article 9 – Prix et TVA

Les prix sont exprimés hors taxes sauf indication contraire. La TVA applicable dépend du pays de livraison, du statut fiscal du Client et de la nature de l’opération. L’intégration du transport au tarif B2B ne signifie pas qu’il est exonéré de TVA.

Article 10 – Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la commande, le devis ou la facture. Les éventuels délais de paiement accordés par écrit restent soumis aux limites légales applicables entre professionnels.

Article 11 – Réception et réclamations

Le Client doit vérifier à réception le nombre de colis ou palettes, l’état apparent de l’emballage, les références et les quantités. Les dommages ou manquants apparents doivent faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur et être signalés à Beautilux avec les justificatifs disponibles.

Les défauts non apparents, vices cachés ou non-conformités restent soumis aux règles légales et contractuelles applicables.

Article 12 – Retours, rétractation et remboursements

Les commandes passées pour les besoins de l’activité professionnelle principale du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs. Les produits fabriqués, préparés ou conditionnés spécifiquement ne sont pas repris du seul fait d’un changement d’avis.

Lorsqu’un remboursement est dû ou accepté, il est traité conformément à la Politique de remboursement en vigueur pour la commande concernée.

Article 13 – Retard et demande de résolution

À l’expiration du délai contractuel applicable, si la commande n’a pas été exécutée et hors cas de suspension légitime, le Client doit adresser une demande écrite permettant à Beautilux de remédier à l’inexécution dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf urgence, inexécution définitivement impossible ou disposition impérative contraire.

Toute résolution demeure soumise aux règles des articles 1224 et suivants du Code civil et à la gravité de l’inexécution invoquée.

Article 14 – Responsabilité

Aucune clause ne saurait priver de sa substance l’obligation essentielle de Beautilux de fournir les marchandises commandées. Sous réserve des dispositions impératives, la responsabilité de Beautilux est limitée aux préjudices directs, prévisibles et prouvés.

Article 15 – Force majeure

La force majeure est appréciée conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 16 – Propriété intellectuelle et réseau

L’achat de produits Beautilux ne confère aucun droit d’exclusivité, de franchise ou de représentation officielle sans accord écrit distinct.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables entre professionnels.

Article 18 – Contact

contact@beautilux.eu