Termos de venda

CONDITIONS DE VENTE B2B — BEAUTILUX.EU

Vente en gros exclusivement réservée aux professionnels

Date d’effet : 1er mai 2026
Version consolidée le 7 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions de Vente sont proposées par BEAUTILUX, société exploitant le site professionnel www.beautilux.eu.

Les informations légales complètes relatives à la société, à son immatriculation et à son siège figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site.

E-mail : contact@beautilux.eu
Site : www.beautilux.eu

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions de Vente régissent les ventes conclues sur Beautilux.eu avec des acheteurs professionnels agissant notamment dans le cadre d’une activité de :

revente ;
distribution ;
grossisme ;
franchise ;
réseau commercial ;
académie, école ou centre de formation.

Beautilux.eu n’est pas destiné à la vente au détail aux consommateurs.

Beautilux peut demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du Client et la nature de son activité.

Article 3 — Acceptation des conditions B2B

Avant de passer commande, le Client dispose de l’accès aux documents contractuels Beautilux applicables à sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions de Vente, des Conditions Générales de Vente B2B, des Conditions Générales de Livraison B2B et des politiques applicables, dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

Les présentes conditions ont une date d’effet fixée au 1er mai 2026.

En cas de contradiction entre des conditions générales et des conditions particulières expressément acceptées pour une commande déterminée, les conditions particulières prévalent.

Article 4 — Compte professionnel

L’accès aux tarifs et conditions B2B peut être réservé aux Clients disposant d’un compte professionnel validé par Beautilux.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour les données relatives à son entreprise.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des commandes passées depuis son compte.

L’ouverture d’un compte B2B ne confère aucun droit d’exclusivité, de représentation officielle, de distribution exclusive ou de franchise, sauf contrat écrit distinct.

Article 5 — Produits

Beautilux commercialise des produits, accessoires, consommables, cosmétiques et matériels destinés au marché professionnel de l’onglerie et de la beauté.

Selon les références, les marchandises peuvent être :

disponibles en stock ;
fabriquées à la demande ;
approvisionnées spécialement pour une commande ;
conditionnées ou regroupées spécifiquement ;
consolidées avec d’autres références avant expédition.

Les photographies, représentations, rendus de couleurs et descriptions ont une fonction informative et peuvent présenter de légères différences liées notamment aux écrans, lots de production ou évolutions d’emballage, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Article 6 — Références, conditionnements et quantités

Les références, conditionnements, quantités minimales, paliers tarifaires et unités de vente applicables sont ceux indiqués sur le site, le devis, le bon de commande ou l’offre commerciale.

Lorsque des quantités minimales de commande ou des paliers de prix sont prévus, ils font partie intégrante des conditions commerciales applicables à la commande.

Article 7 — Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés sur Beautilux.eu sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage ou d’un devis particulier accepté par les parties.

Beautilux peut modifier ses tarifs pour les commandes futures sans que cette modification affecte les commandes déjà valablement conclues.

Les remises de quantité, tarifs dégressifs ou conditions particulières éventuellement applicables sont indiqués sur le site, le devis ou l’offre commerciale correspondante.

Article 8 — TVA

La TVA est appliquée conformément aux règles fiscales en vigueur compte tenu notamment :

du pays du Client ;
du lieu de livraison ;
du statut fiscal de l’acheteur ;
de la validité de son numéro de TVA intracommunautaire ;
de la nature de l’opération.

La communication d’un numéro de TVA intracommunautaire ne garantit pas, à elle seule, une exonération de TVA française.

Lorsque les conditions légales d’une exonération ou d’une autoliquidation ne sont pas réunies, la TVA applicable reste due.

Article 9 — Transport intégré au prix

Lorsque cela est expressément indiqué sur le site, le devis ou le bon de commande, le prix B2B peut comprendre un acheminement standard organisé par Beautilux, notamment par voie routière ou maritime.

L’intégration du coût du transport dans le prix commercial n’implique pas que ce transport soit exonéré de TVA.

Les prestations supplémentaires, notamment le fret aérien ou les demandes de transport accéléré, peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

Article 10 — Formation de la commande

Avant la validation définitive, le Client doit vérifier :

les références ;
les quantités ;
les prix ;
les coordonnées de facturation ;
l’adresse de livraison ;
les informations professionnelles et fiscales ;
les modalités de transport proposées.

La commande devient ferme après sa validation par Beautilux et, selon les modalités applicables, après paiement ou confirmation des conditions de règlement accordées.

Article 11 — Produits fabriqués ou préparés sur commande

Une partie des marchandises peut être fabriquée, approvisionnée, conditionnée ou préparée spécifiquement à la suite de la validation d’une commande.

Dès que la fabrication, l’approvisionnement, la préparation, le conditionnement ou la consolidation spécifique a commencé, toute modification ou annulation est soumise à l’accord écrit préalable de Beautilux.

Une commande peut donc être en cours d’exécution avant même qu’un numéro de suivi de transport ait été attribué.

Article 12 — Délai contractuel de traitement et d’acheminement

Sauf délai particulier expressément garanti par écrit par Beautilux, le Client reconnaît et accepte que l’exécution complète d’une commande B2B puisse nécessiter jusqu’à 120 jours ouvrés.

Ce délai peut comprendre notamment :

la validation ;
la préparation ;
la fabrication éventuelle ;
l’approvisionnement ;
le conditionnement ;
la consolidation ;
les contrôles ;
le départ usine ;
le transport international ;
les opérations douanières ;
les transferts entre opérateurs ;
la livraison finale.

Les délais plus courts communiqués sont des estimations, sauf engagement écrit exprès sur une date ferme.

Avant l’expiration du délai contractuel applicable, le seul écoulement du temps ne constitue pas, à lui seul, un motif automatique d’annulation ou de remboursement.

Article 13 — Circonstances exceptionnelles

Les délais peuvent être suspendus ou prolongés lorsque l’exécution est effectivement affectée par une circonstance extérieure indépendante de la volonté raisonnable de Beautilux.

Peuvent notamment être concernés :

guerre ou conflit armé ;
attentat, troubles civils ou émeute ;
sanctions ou embargo ;
fermeture de frontières ;
restrictions d’importation ou d’exportation ;
épidémie ou pandémie ;
catastrophe naturelle ;
incendie ou inondation ;
grève externe ;
fermeture ou congestion portuaire ou aéroportuaire ;
interruption importante des transports ;
blocage ou contrôle douanier ;
contrôle administratif exceptionnel ;
décision d’une autorité publique ;
pénurie majeure ;
fermeture imprévue d’un site de production ;
rupture majeure d’énergie ou d’infrastructure ;
tout événement extérieur comparable affectant directement l’exécution.

Les délais ne sont prolongés que dans la mesure où l’événement concerné affecte réellement la commande.

Article 14 — Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement temporaire.

En cas d’empêchement définitif, les conséquences sont celles prévues par le droit applicable.

Un événement exceptionnel n’est donc pas automatiquement une force majeure : il doit effectivement remplir les critères légaux et empêcher l’exécution de l’obligation concernée.

Article 15 — Expédition et départ usine

La marchandise peut quitter directement l’usine, un entrepôt fournisseur, une plateforme de consolidation ou tout autre site logistique utilisé pour la commande.

Une commande est considérée comme expédiée dès sa remise effective à un transporteur, transitaire, agent de fret ou opérateur logistique chargé de son acheminement.

Un numéro de suivi international peut être attribué dès ce départ.

Il peut ensuite être remplacé ou complété par un numéro correspondant à un autre opérateur ou au transporteur de dernier kilomètre.

Une absence temporaire de nouvelle information sur le suivi ne signifie pas nécessairement que la marchandise est immobilisée ou perdue.

Article 16 — Annulation après expédition

Une fois la marchandise effectivement remise au transporteur ou au transitaire, aucune annulation pour simple changement d’avis ou convenance du Client ne peut être imposée à Beautilux.

Une demande de remboursement transmise après le départ de la marchandise ne provoque pas automatiquement son rappel ni l’interruption de son acheminement.

Cette disposition ne supprime pas les recours légalement applicables en cas notamment de perte avérée, vice, non-conformité ou inexécution suffisamment grave.

Article 17 — Livraison DDP et transfert des risques

Lorsque la livraison est expressément convenue selon l’Incoterm DDP, Beautilux organise la livraison conformément aux obligations correspondant à cet Incoterm et aux conditions particulières de la commande.

Le fait qu’une commande soit considérée comme expédiée au départ usine ne signifie pas automatiquement que les risques sont transférés au Client à cette même date.

Le transfert des risques dépend des conditions commerciales, du mode de transport et de l’Incoterm convenus pour la commande.

Article 18 — Paiement

Sauf conditions particulières expressément accordées, le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande, sur le devis ou sur la facture.

Beautilux peut accorder à certains Clients professionnels des délais de paiement après étude de leur dossier.

Tout délai de paiement accordé doit respecter les plafonds prévus par la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.

Article 19 — Retard de paiement

Tout montant non payé à sa date d’échéance entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard dans les conditions prévues par l’article L.441-10 du Code de commerce.

Sauf stipulation particulière conforme à la loi, le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

En outre, tout professionnel en retard de paiement est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, Beautilux peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 20 — Livraison fractionnée

Beautilux peut procéder à plusieurs expéditions pour une même commande lorsque cela est nécessaire ou approprié.

Une commande peut donc donner lieu à plusieurs colis, palettes, suivis ou dates de livraison.

La réception d’une partie de la commande ne vaut pas annulation automatique des références restant à livrer.

Article 21 — Réception et vérification

Le Client professionnel doit vérifier les marchandises à réception.

Il lui appartient notamment de contrôler :

le nombre de colis ou palettes ;
l’état apparent des emballages ;
les références ;
les quantités ;
les dommages apparents éventuels.

En cas d’avarie visible, le Client doit formuler des réserves suffisamment précises auprès du transporteur et informer Beautilux dans les meilleurs délais.

Article 22 — Non-conformité, dommage ou manquant

Le Client doit transmettre les éléments nécessaires à l’instruction de sa demande, notamment lorsque cela est pertinent :

le numéro de commande ;
la référence concernée ;
la quantité concernée ;
des photographies ;
le numéro de lot ;
le document de transport ;
les réserves formulées auprès du transporteur.

Beautilux pourra demander tout élément complémentaire nécessaire à l’examen de la réclamation.

Article 23 — Retours et remboursements

Aucun retour ne doit être effectué sans autorisation écrite préalable de Beautilux.

Les conditions d’annulation, retour et remboursement sont détaillées dans la Politique d’annulation, retour et remboursement B2B.

Les produits fabriqués, conditionnés, préparés ou approvisionnés spécifiquement pour le Client ne sont pas repris pour simple changement d’avis, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.

Article 24 — Absence de droit général de rétractation

Les achats réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle principale du Client ne bénéficient pas du droit général de rétractation prévu pour les consommateurs.

Les éventuelles dispositions impératives exceptionnellement applicables à certains contrats entre professionnels demeurent réservées.

Article 25 — Résolution pour inexécution

Lorsque le délai contractuel applicable a expiré et qu’aucune circonstance ne justifie sa suspension ou sa prolongation, le Client peut mettre Beautilux en mesure de remédier à l’inexécution dans les conditions prévues par le droit applicable.

La résolution d’un contrat reste notamment soumise aux règles des articles 1224 et suivants du Code civil et suppose, hors cas particuliers prévus par la loi, une inexécution suffisamment grave.

Article 26 — Responsabilité

Beautilux s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec diligence.

Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente ne peut avoir pour effet :

de priver de sa substance l’obligation essentielle de Beautilux ;
de supprimer un droit impératif applicable au Client ;
d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ;
ou de créer un déséquilibre significatif contraire au droit applicable entre professionnels.

Article 27 — Propriété intellectuelle

La marque Beautilux, les photographies, textes, catalogues, visuels, créations graphiques et autres contenus mis à disposition du Client restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat des marchandises n’autorise pas le Client à se présenter comme franchiseur, distributeur exclusif, représentant officiel ou titulaire d’un droit exclusif sur la marque sans accord écrit distinct.

Article 28 — Traçabilité et revente

Le Client professionnel qui revend les marchandises s’engage à ne pas supprimer ou altérer les éléments nécessaires à leur identification et à leur traçabilité.

Il lui appartient également de respecter les obligations réglementaires applicables à son activité et à son marché de destination.

Article 29 — Données professionnelles

Les données nécessaires à la gestion des comptes, commandes, factures, livraisons et relations commerciales sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable sur Beautilux.eu.

Article 30 — Hiérarchie contractuelle

Les présentes Conditions de Vente doivent être lues conjointement avec :

En cas de contradiction, une condition particulière expressément acceptée pour une commande déterminée prévaut sur les conditions générales correspondantes.

Article 31 — Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution de leur relation commerciale.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 32 — Contact

Beautilux
Service Client B2B
E-mail : contact@beautilux.eu
Site : www.beautilux.eu